★★★★☆
4.0 étoiles sur 5 de 947 notes
2016-08-18
Code pénal 2017 - de Hervé Pelletier (Author)
Caractéristiques Code pénal 2017
Les données ci-dessous sont affichées des détails spécifiques du Code pénal 2017
| Le Titre Du Fichier | Code pénal 2017 |
| Publié Le | 2016-08-18 |
| Traducteur | Tiera Rudey |
| Nombre de Pages | 197 Pages |
| Taille du fichier | 62.33 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Orion Publishing Group |
| ISBN-10 | 3942870997-FKL |
| Type de Livre | PDF ePub AMZ DBK PAP |
| Créateur | Hervé Pelletier |
| ISBN-13 | 776-1302094446-QGP |
| Nom de Fichier | Code-pénal-2017.pdf |
Télécharger Code pénal 2017 Livre PDF Gratuit
Code pénal Version consolidée au 1 juin 2019 Partie législative Livre Ier Dispositions générales Titre Ier De la loi pénale Chapitre Ier Des principes généraux Articles 1111 à 1115 Chapitre II De lapplication de la loi pénale dans le temps Articles 1121 à 1124
Code pénal Partie législative Livre II Des crimes et délits contre les personnes Titre II Des atteintes à la personne humaine Chapitre VI Des atteintes à la personnalité Section 5 Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques Article 22619 Modifié par LOI n°201786 du 27 janvier 2017 art 171 Le fait hors les cas
Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2019 Ce texte prend donc en compte lensemble des nouvelles règles pénales en vigueur au 1er janvier Ce texte prend donc en compte lensemble des nouvelles règles pénales en vigueur au 1er janvier
Code Pénal 2017 4 Il appartient à la juridiction saisie dans les conditions prévues à l’article précédent d’ordonner l’exécution de la peine Titre 2 ‐ Des infractions des peines et des mesures de sureté Chapitre 1 ‐ Des dispositions préliminaires Art15‐ Les infractions sont définies par la loi
Code pénal Une infraction est l’action d’une personne morale ou physique constituant une violation de la loi Il existe trois type d’infractions les contraventions les délits et les crimes
‐ Burundi Code pénal 2017 3 Chapitre 2 ‐ De la classification des infractions Art12‐ Selon le degré de leur gravité les infractions sont qualifiées de crimes de délits
Il ne reste plus que 1 exemplaires en stock dautres exemplaires sont en cours dacheminement